Article R6144-6 historique

Historique de l'article R6144-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 3 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 3 mai 2010 au 14 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-439 du 30 avril 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-291 du 11 mars 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé (en vigueur)