Code de la santé publique · Article
Article R6144-65 historique
Historique de l'article R6144-65 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 1er avril 2010 au 28 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 197
- Rédaction du 28 mai 2011 au 21 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-584 du 26 mai 2011 - art. 21
- Rédaction du 21 juillet 2014 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-822 du 18 juillet 2014 - art. 16
- Rédaction du 28 avril 2017 au 5 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 5
- Rédaction du 5 août 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-695 du 2 août 2018 - art. 11