Code de la santé publique · Article
Article R6145-46 historique
Historique de l'article R6145-46 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 1er mai 2010 au 29 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 2
- Rédaction depuis le 29 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1238 du 23 décembre 2013 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)