Article R6146-2 historique

Historique de l'article R6146-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 juin 2010 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-656 du 11 juin 2010 - art. 1