Article R6146-25 historique

Historique de l'article R6146-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 novembre 2007 au 6 mai 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-1608 du 13 novembre 2007 - art. 1 () JORF 15 novembre 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)