Article R6146-9-3 historique

Historique de l'article R6146-9-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 2016 au 5 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 20 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 20 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-202 du 17 février 2022 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 18-1 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)