Article R6147-134 historique

Historique de l'article R6147-134 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2019 au 6 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 3