Article R6147-61 historique

Historique de l'article R6147-61 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 28 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-839 2005-07-20; Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007
• Rédaction du 28 octobre 2010 au 24 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005; Décret n°2010-1273 du 25 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005; Décret n°2010-1610 du 22 décembre 2010 - art. 2