Code de la santé publique · Article

Article R6147-94 historique

Historique de l'article R6147-94 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1018 du 3 octobre 2019 relatif à la composition du conseil d'administration du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.