Code de la santé publique · Article
Article R6152-223 historique
Historique de l'article R6152-223 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 1er octobre 2010 au 7 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 15
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
- Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
- Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (en vigueur)