Code de la santé publique · Article
Article R6152-236-1 historique
Historique de l'article R6152-236-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 6 octobre 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 11 () JORF 6 octobre 2006
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 1er octobre 2010 au 17 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 15
- Rédaction du 17 octobre 2013 au 7 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-916 du 14 octobre 2013 - art. 2
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application des articles 22, 29 et 30 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
- Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
- Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (en vigueur)