Article R6152-336 historique

Historique de l'article R6152-336 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 février 2022 au 6 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1133 du 4 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-662 du 18 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux praticiens hospitaliers et contractuels à Mayotte (en vigueur)