Article R6152-418-2 historique

Historique de l'article R6152-418-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er mars 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2025 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-197 du 27 février 2025 - art. 1
• Rédaction du 22 février 2026 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-119 du 20 février 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 4