Code de la santé publique · Article
Article R6152-43 historique
Historique de l'article R6152-43 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 21 juin 2006 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 7
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur, modifié par 6 textes)
- Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
- Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
- Arrêté du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
- Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
- Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)