Article R6152-50-3 historique

Historique de l'article R6152-50-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2010 au 17 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-916 du 14 octobre 2013 - art. 1