Article R6152-520-1 historique

Historique de l'article R6152-520-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2010 au 1er avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2017 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 16
• Rédaction du 7 février 2022 au 1er juin 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-132 du 5 février 2022 - art. 1