Article R6152-529 historique

Historique de l'article R6152-529 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 19 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 19 septembre 2010 au 2 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 4
• Rédaction depuis le 2 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-242 du 31 mars 2023 - art. 1