Article R6152-702 historique

Historique de l'article R6152-702 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 18 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 18 novembre 2005 au 17 octobre 2010 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 17 octobre 2010 au 7 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1218 du 14 octobre 2010 - art. 1