Article R6153-22 historique

Historique de l'article R6153-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2012 relatif aux stagiaires associés (en vigueur)