Article R6154-21 historique

Historique de l'article R6154-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 17 mars 2010 au 14 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 14 avril 2017 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-523 du 11 avril 2017 - art. 11
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-133 du 5 février 2022 - art. 1