Article R6156-43 historique

Historique de l'article R6156-43 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 2019 au 7 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 7 février 2022 au 29 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 10
• Rédaction depuis le 29 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-315 du 27 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé (en vigueur)