Article R6161-4-6 historique

Historique de l'article R6161-4-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er février 2007 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-133 du 30 janvier 2007 - art. 5 () JORF 1er février 2007