Article R6312-28-1 historique

Historique de l'article R6312-28-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mai 2006 au 13 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 - art. 3 () JORF 23 mai 2006
• Rédaction du 13 mars 2017 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2017-316 du 10 mars 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 - art. 1