Article R6313-1-1 historique

Historique de l'article R6313-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 18 juillet 2010 au 2 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2015 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 19 mars 2016 au 10 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 10 février 2018 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 3
• Rédaction du 5 mai 2019 au 21 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 11
• Rédaction depuis le 21 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-152 du 19 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire (abrogé)