Code de la santé publique · Article

Article R6315-3 historique

Historique de l'article R6315-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 26 juillet 2005 au 28 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 28 décembre 2006 au 24 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 18 juillet 2010 au 24 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 - art. 1
Rédaction du 24 janvier 2017 au 21 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016 - art. 1
Rédaction depuis le 21 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-152 du 19 février 2025 - art. 1

Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 6315-3 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire (en vigueur)

Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires (en vigueur)