Article R6315-9 historique

Historique de l'article R6315-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 2015 au 21 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-152 du 19 février 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires (en vigueur)