Article R668-2-23 historique

Historique de l'article R668-2-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 novembre 1994 au 30 décembre 1999 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°94-1008 du 22 novembre 1994 - art. 2 (Ab) JORF 24 novembre 1994; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)