Article R668-5-1 historique

Historique de l'article R668-5-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 janvier 1997 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°97-39 du 14 janvier 1997 - art. 3 () JORF 21 janvier 1997; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 1997 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre de tranfusion sanguine des armées (en vigueur)