Article R714-3-61 historique

Historique de l'article R714-3-61 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juin 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°2005-723 du 29 juin 2005 - art. 1 () JORF 30 juin 2005; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-723 du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formation de certains professionnels de santé relevant d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)