Article R716-3-13 historique

Historique de l'article R716-3-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 octobre 1992 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°92-1098 du 2 octobre 1992 - art. 1 () JORF 8 octobre 1992; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé (abrogé)
• Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)