Code de la santé publique · Article
Article R725-1 historique
Historique de l'article R725-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 14 janvier 1999 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret n°99-19 du 12 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999; Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 13 juillet 2001 au 29 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 29 août 2004 au 8 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Décrets liés (1)
- Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles deuxième partie : partie Réglementaire) (en vigueur)