Article A932-3-5 historique

Historique de l'article A932-3-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 1997 au 31 janvier 1998 (transféré) — issue de : Arrêté 1997-05-28 art. 1 JORF 3 juin 1997; Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 31 janvier 1998 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)