Article D114-0-2 historique

Historique de l'article D114-0-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 31 mars 2012 au 22 septembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 22 septembre 2012 au 24 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1070 du 20 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 24 avril 2013 au 17 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 11
• Rédaction du 17 septembre 2014 au 28 octobre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 28 octobre 2016 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1441 du 25 octobre 2016 - art. 2
• Rédaction du 25 mai 2020 au 16 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction du 16 mai 2022 au 25 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-810 du 14 mai 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)