Article D131-3 historique

Historique de l'article D131-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 avril 2012 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-876 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 - art. 1