Article D133-13-8 historique

Historique de l'article D133-13-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 18 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-342 du 27 mars 2009 - art. 3
• Rédaction du 18 mars 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023 - art. 1