Article D133-22 historique

Historique de l'article D133-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2008 au 12 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-413 du 28 avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 12 juillet 2013 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-604 du 9 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 28 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1161 du 4 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-578 du 25 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2014 fixant le modèle de convention d'adhésion au dispositif de tiers payant des cotisations et contributions des bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU) (en vigueur)