Article D134-9-4 historique

Historique de l'article D134-9-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er octobre 1987 au 13 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 87-802 1987-09-29 art. 2 JORF 1er octobre 1987
• Rédaction du 13 décembre 1992 au 17 août 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 1994 au 21 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 21 décembre 1999 au 31 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 31 octobre 2003 au 16 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 16 février 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1750 du 30 décembre 2009 - art. 1