Article D161-13-1 historique

Historique de l'article D161-13-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 octobre 1999 au 5 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 99-866 1999-10-07 art. 1 I, II JORF 9 octobre 1999; Décret n°99-866 du 7 octobre 1999 - art. 1 () JORF 9 octobre 1999
• Rédaction du 27 février 2005 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-1281 du 26 novembre 2004 - art. 1 () JORF 27 novembre 2004 en vigueur le 27 février 2005
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-727 du 27 juin 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1616 du 24 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1882 du 30 décembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en œuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en œuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2003 relatif à l'information du consommateur sur les prix des médicaments non remboursables dans les officines de pharmacie. (abrogé)