Code de la sécurité sociale · Article

Article D162-11 historique

Historique de l'article D162-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 26 août 2005 au 23 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2005-1023 du 24 août 2005 - art. 1 () JORF 26 août 2005
Rédaction du 23 avril 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-584 du 20 avril 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-1231 du 25 septembre 2021 - art. 1

Décret n° 2020-1629 du 21 décembre 2020 relatif au plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins (en vigueur)