Article D162-17 historique

Historique de l'article D162-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 7 janvier 2000 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 16 mai 2007 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-970 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 17 mars 2010 au 23 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 17 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 17 juin 2019 au 12 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-593 du 14 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 12 décembre 2019 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1322 du 9 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-186 du 26 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments, des produits, des prestations et au forfait journalier pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code (en vigueur)