Article D162-2-6 historique

Historique de l'article D162-2-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 1997 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°97-1275 du 29 décembre 1997 - art. 1 () JORF 31 décembre 1997 et rectificatif JORF 4 avril 1998
• Rédaction du 28 mars 2001 au 19 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 19 novembre 2004 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-745 du 9 mai 2012 - art. 4