Article D162-3 historique

Historique de l'article D162-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 16 juillet 1991 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 9 avril 2017 au 23 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 2
• Rédaction du 23 avril 2017 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-584 du 20 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-186 du 26 février 2025 - art. 1