Article D168-14 historique

Historique de l'article D168-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 septembre 2020 au 24 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction du 24 juillet 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1037 du 22 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)