Article D171-11-1 historique

Historique de l'article D171-11-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 octobre 2003 au 18 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1036 du 30 octobre 2003 - art. 6 () JORF 31 octobre 2003
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 22 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 22 avril 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 8 mai 2010 au 19 juillet 2015 (transféré) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1