Article D183-3 historique

Historique de l'article D183-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 1997 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 97-631 1997-05-31 art. 1 2° JORF 1er juin 1997