Article D221-2 historique

Historique de l'article D221-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 2007 au 24 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-973 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
• Rédaction du 24 décembre 2007 au 27 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1810 du 21 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 27 janvier 2010 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 17 mars 2010 au 3 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 3 septembre 2010 au 21 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1027 du 30 août 2010 - art. 2
• Rédaction du 12 septembre 2016 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3