Code de la sécurité sociale · Article

Article D242-17 historique

Historique de l'article D242-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 3 janvier 1990 au 29 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 décembre 1996 au 23 novembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 23 novembre 2002 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2082 du 30 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2017 au 30 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 7
Rédaction depuis le 30 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-989 du 27 juillet 2021 - art. 1

Arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2008. (périmé)
Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010 (périmé)
Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2011 (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012 (en vigueur)
Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015 (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 (en vigueur)

Décret n°96-1169 du 27 décembre 1996 relatif aux modalités de détermination du plafond de la sécurité sociale et portant fixation de ce plafond pour 1997 (en vigueur)
Décret n° 2012-503 du 16 avril 2012 pris pour l'application du II de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale et relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)
Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)