Article D242-23 historique

Historique de l'article D242-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 août 1989 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°89-540 du 3 août 1989 - art. 1 () JORF 4 août 1989
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 21
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 2