Article D253-57 historique

Historique de l'article D253-57 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 9 avril 2009 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-387 du 7 avril 2009 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale (en vigueur)