Article D311-3 historique

Historique de l'article D311-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-744 du 2 juin 2016 - art. 1
• Rédaction du 12 mai 2017 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1002 du 10 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1410 du 17 novembre 2020 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)